La charte de qualité des séjours de chasse
1. La chasse d’accueil reçoit des chasseurs Actéon qui participent à la chasse dans les mêmes conditions que ses adhérents et observent les mêmes règles.
2. Le responsable de chasse informe les chasseurs Actéon du règlement intérieur spécifique et, le cas échéant, met à leur disposition le petit matériel particulier requis par ce règlement (gilets fluo, brassards …).
3.La chasse d’accueil garantit que la faune et la flore sauvage sont gérées de manière cohérente, raisonnée, et durable, à l'échelle des populations, et en milieu ouvert.
4.La chasse d’accueil garantit un gibier naturel, qui peut toutefois avoir fait l’objet de renforcements de populations de gibier sédentaire sur des territoires aménagés. Ces renforcements, qui ne peuvent pas intervenir après le 15 août, sont limités aux espèces suivantes :perdrix grise et rouge, faisan commun et vénéré, lapin de garenne et canard colvert.
La réimplantation du faisan par volière anglaise fait partie des modes de renforcement acceptés.
5. La chasse d’accueil accueille les clients Actéon comme des invités payants. Les chasseurs extérieurs sont accompagnés et initiés aux pratiques cynégétiques locales, à la connaissance du territoire et des gibiers par des chasseurs locaux.
6. La chasse est encadrée et, s’il y a lieu, accompagnée par un guide local. Une société locale peut toutefois décider qu’un chasseur pourra chasser librement sur son territoire. Celui-ci doit alors lui être décrit avec précision et sans ambiguïté pour éviter toute « chasse sur autrui » dont Actéon ne saurait être tenu pour responsable.
7. La société n’est pas tenue d’assurer un tableau de chasse. Toutefois, le responsable de chasse ou l’accompagnateur local doivent déployer leurs meilleurs efforts pour mettre le client en position de tirer le gibier recherché.
8. Le client doit être autorisé à prélever les mêmes espèces et catégories de sexe et d’âge que les chasseurs locaux à la date du séjour. Toute restriction éventuelle à ce principe doit figurer dans le contrat de vente.
9. Actéon est informé de la possibilité ou non pour le chasseur d’utiliser son propre chien (ou ses propres chiens). Dans le cas où cette utilisation est possible, le responsable de chasse peut toutefois interdire l’utilisation d’animaux dont le comportement perturberait le déroulement de la chasse.
10. La répartition de la venaison et du gibier mort se fait selon les traditions locales. Le client Actéon est traité comme les autres chasseurs. Il est informé avant la chasse du mode de partage du gibier.
11. L'opérateur local encourage l'initiation et la formation des jeunes chasseurs.
12. Le programme Actéon participe à la promotion et à la défense de la chasse. Les non-chasseurs doivent avoir la possibilité de découvrir la chasse, en suivant une chasse, ou dans le cadre du programme « chasse accompagnée ». Les chasseurs locaux doivent favoriser cette découverte.
13. Le responsable cynégétique peut expulser un participant dont le comportement serait contraire à l’éthique de la chasse ou aux dispositions précédentes, ou dangereux pour lui-même ou pour les autres participants. Ce participant peut être exclu par Actéon après avoir été invité à présenter sa version des faits.
