(Conditions valables pour les séjours en France métropolitaine – Pour les autres séjours, nous consulter)

Actéon national a contracté une assurance annulation auprès de Groupama. Elle est facultative et doit être souscrite au moment de l’inscription.

Montant

Le montant de l’assurance annulation est de 1,96 % du prix total des prestations vendues (hors prix de l’adhésion obligatoire à Actéon et hors prix du permis de chasser si est proposée cette prestation). Elle figure sur le bon de réservation.

Objet de la garantie

La Caisse garantit à l'assuré le remboursement des frais d'annulation de séjours, visés ci-après, lorsque l'assuré ne pourra commencer le séjour par suite de l'un des évènements suivants :

- une maladie grave, accident grave ou décès du participant, de son conjoint ou concubin, de leurs ascendants, descendants, frères, sœurs, beaux-frères, belles-sœurs, gendres et belles-filles.

On entend par maladie grave, toute altération de santé constatée par une autorité médicale compétente, interdisant de quitter la chambre et impliquant la cessation de toute activité professionnelle ou autre.
On entend par accident grave, tout accident corporel interdisant à la victime tout déplacement par ses propres moyens.

- des dommages importants causés aux biens du participant et nécessitant impérativement sa présence.

Exclusions

Sont exclus les sinistres résultant de ou occasionnés par :

- une maladie du participant en cours de traitement au moment de son inscription au séjour ou une infirmité préexistant à cette inscription,
- cure, traitement, usage de médicaments ou stupéfiants, non ordonnés médicalement au participant,
- épilepsie, maladie du cerveau et de la moelle épinière dont le participant est atteint,
- ivresse, suicide ou tentative de suicide du participant,
- participation à des paris, défis, rixes (sauf cas de légitime défense),
- grossesse, fausse couche, accouchement et leurs conséquences.

Obligations en cas de sinistre

Chaque participant annulant son séjour est tenu de fournir:

- un certificat médical précisant la nature et la gravité de la maladie ou de l'accident ainsi que les conséquences prévisibles,
- en cas de décès, le certificat de décès ou la fiche d'état civil,
- le bulletin d'inscription détaillant le prix et les diverses prestations.

Frais d'annulation indemnisables

Conformément aux Conditions particulières de vente des séjours, les frais d'annulation indemnisables sont fixés comme suit :

1 - du 45ème jour au 29ème jour avant le départ : 25% du montant total du séjour
2 - du 29ème à la veille du départ : 50% du montant total du séjour,
3 - 100% du montant total du séjour lorsque le participant n'a pas annulé son séjour et ne se présente pas le jour du départ.

Dans le cas du point 3 ci-dessus, la garantie ne pourra être acquise que dans les cas suivants :

- décès de l'assuré,
- accident ou maladie grave d'un assuré célibataire lorsqu'il sera prouvé que celui-ci était dans l'impossibilité absolue, et médicalement constatée, de procéder ou de faire procéder à l'annulation de son séjour,
- lorsque, indépendamment des cas ci-dessus, l'évènement donnant naissance à un cas d'annulation garanti, est antérieur de moins de 24 heures du jour du départ décompté comme devant avoir lieu à 0 heure.

Dans le cas contraire, la garantie sera limitée à 50% du montant total du séjour. 

Frais non remboursables

Adhésion à Actéon.
Frais administratifs payés par Actéon pour le compte du client (validation du permis ...).
Montant de l'assurance annulation.